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Demande Devis gratuit à tous les intermittents du
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direct,obtenez les meilleures offres:http://www.300dj.com A qui s'adresse le Guso ? A partir du 1er janvier 2004, le dispositif de simplification des démarches administratives s’ouvre à tous les organisateurs non professionnels de spectacle vivant, et ce, sans limitation du nombre de représentations organisées. Toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale...) et toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d’entreprise, hôtels, restaurants…) ou de droit public (collectivité territoriale, établissement public, service de l’État…) qui : n’ont pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attraction, la production ou la diffusion de spectacles, emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle (article L 762-1 du code du travail) ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant.. Ce dispositif est également au service des groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération. Présentation du Guso La réponse simple pour l’emploi des salariés du spectacle vivant ! Fini la paperasse et le casse-tête des déclarations ! Le Guso est un service de simplification administrative. Proposé par les organismes de protection sociale du domaine du spectacle, ce dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales est un service gratuit. L'opérateur national pour le compte des partenaires est l'Unédic. Il a pour objectif : de simplifier les démarches des organisateurs non professionnels de spectacle vivant, de garantir au salarié artiste ou technicien de spectacle vivant une meilleure protection sociale, de lutter plus efficacement contre le travail illégal. Le service Guso est obligatoire depuis le 1er janvier 2004 ! (pour les dates de contrats de travail postérieurs au 31 décembre 2003) Ce dispositif est réservé aux groupements d’artistes (Cf. Article 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles) et aux organisateurs non professionnels de spectacle vivant : Toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale…) et toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d’entreprise, hôtels, restaurants...) ou de droit public (collectivité territoriale, établissement public, service de l’État…) qui : n’ont pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attraction, la production ou la diffusion de spectacles, emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle (article L 762-1 du code du travail) ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant. Le nombre de représentations organisées n’est plus limité comme auparavant. Il leur permet de remplir en une seule fois l’ensemble de leurs obligations légales auprès des organismes de protection sociale : l’AFDAS pour la formation professionnelle, l’Assédic pour l’assurance chômage, Audiens* pour la retraite complémentaire et la prévoyance, les Congés Spectacles pour les congés payés, le CMB (Centre Médical de la Bourse) pour le service de santé au travail, l’Urssaf pour la Sécurité sociale. Grâce à un formulaire unique et simplifié en ligne (ou papier), l’employeur réalise simultanément : le contrat de travail, la déclaration de l’ensemble des cotisations et contributions dues au titre de l’emploi et le paiement global, la déclaration annuelle des données sociales, l’attestation d’emploi destinée à l’Assédic, le certificat d’emploi destiné aux Congés Spectacles, la déclaration préalable à l’embauche, DPAE, (imprimé spécifique). Une attestation récapitulative mensuelle est envoyée au salarié reprenant les différentes périodes d’emploi, les salaires et les cotisations sociales (salariales et patronales) correspondant aux salaires versés. Cette attestation se substitue à la remise du bulletin de paie. Grâce au service Guso, l’employeur et le salarié sont en règle et protégés. * IRPS, IRCPS et Audiens Prévoyance. Comment utiliser le Guso ? Vous êtes organisateur non professionnel de spectacle vivant et vous désirez vous acquitter de toutes vos obligations légales dans le cadre de l’embauche et de l’emploi d’un salarié du spectacle vivant, en une seule fois : Guso est à votre service. Sur Internet ou d’un simple appel téléphonique (prix appel local), vous pouvez adhérer gratuitement au service Guso. Un numéro d’affiliation vous est alors attribué et une notification envoyée. Votre numéro Guso vous est indispensable à chaque utilisation du formulaire unique, ainsi que pour toute consultation de votre compte. Une fois affilié, vous devez compléter en ligne ou sur support papier : la DPAE (Déclaration préalable à l’embauche) à adresser avant le début d’exécution du contrat de travail. le formulaire unique et simplifié Guso à adresser au Guso dans les quinze jours suivant la fin du contrat de travail accompagnée du règlement des cotisations sociales. Si vous optez pour la déclaration papier, vous pouvez commander le formulaire pré-renseigné à vos coordonnées sur simple appel au numéro Azur ou en ligne. Si vous optez pour la solution de déclaration en ligne, cliquez ici. Complété et signé par votre salarié et vous-même, lors de l’embauche, l’envoi au Guso du feuillet et du chèque correspondant au règlement de vos cotisations sociales vous permet de vous acquitter de vos obligations déclaratives et contributives auprès des six organismes en une seule fois. Grâce au formulaire unique et simplifié, vous réalisez simultanément : le contrat de travail, la déclaration de l’ensemble des cotisations et contributions dues au titre de l’emploi et le paiement global, la déclaration annuelle des données sociales, l’attestation d’emploi destinée à l’Assédic, le certificat d’emploi destiné aux Congés Spectacles, la déclaration préalable à l’embauche, DPAE, (imprimé spécifique). Une attestation récapitulative mensuelle est envoyée à votre salarié reprenant les différentes périodes d’emploi, les salaires et les cotisations sociales (salariales et patronales) correspondant aux salaires versés. Cette attestation se substitue à la remise du bulletin de paie. Attention : Le versement des cotisations et contributions est exigible au plus tard le quinzième jour suivant le terme du contrat de travail. Il sera appliqué une majoration de retard de 6 % du montant des cotisations et contributions qui n'ont pas été versées à la date d'exigibilité. Cette majoration sera augmentée de 1 % du montant des cotisations et contributions dues par mois ou fraction de mois écoulé, après l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date limite d'exigibilité des cotisations et contributions. Les organismes de protection sociale du domaine du spectacle (AFDAS, Assédic, Audiens*, Congés Spectacles, CMB, Urssaf) et les représentants de la profession ont mené conjointement, à l’initiative des pouvoirs publics, la réflexion sur la création et la mise en place du Guso. Le Guso a été mis en place le 2 novembre 1999. L’opérateur national du Guso pour le compte des partenaires est l’Unédic. La gestion opérationnelle du Guso est dévolue au Garp depuis le 1er janvier 2002. Le Garp est un organisme spécifique assurant la gestion du recouvrement en Île-de-France ainsi que des missions nationales pour le compte de l’Assurance chômage : le cinéma spectacle, le Régime expatriés, les marins du commerce et marins pêcheurs... Le Garp a encaissé, en 2003, 7,53 milliards d’euros dont 0,32 milliard d’euros au titre des missions nationales. Les équipes opérationnelles sont situées en Haute Savoie. Les Urssaf sont habilitées au contrôle du Guso. * IRPS (Capricas), IRCPS (Carcicas) et Audiens Prévoyance. |
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